1 mai 2018

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’ Association des Jeunes Volontaires pour le Développement et d’Échanges Culturels Togo (AJVDEC TOGO), ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante http://cieavrilenchante.com/ajvdecwp implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur

Le site http://cieavrilenchante.com/ajvdecwp respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

La politique du site http://cieavrilenchante.com/ajvdecwp est en conformité avec la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Association des Jeunes Volontaires pour le Développement et d’Échanges Culturels Togo
LOMÉ, AVEDJI, Rue Avedji, TOGO

 

Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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  • mentionner la source : mention « © ajvdectogo.org » en fin de tout contenu, et créer un lien hypertexte qui pointera directement sur le contenu visé.
  • ajouter la mention « © ajvdectogo.org » en fin de tout document
  • ne pas utiliser le logotype d’ AJVDEC TOGO sans autorisation

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Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://cieavrilenchante.com/ajvdecwp

 

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Responsabilité de l’éditeur

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