Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’ Association des Jeunes Volontaires pour le Développement et d’Échanges Culturels Togo (AJVDEC TOGO), ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante ajvdectogo.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur

Le site ajvdectogo.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

La politique du site ajvdectogo.org est en conformité avec la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
Association des Jeunes Volontaires pour le Développement et d’Échanges Culturels Togo
LOMÉ, AVEDJI, Rue Avedji, TOGO


Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code français de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.


Liens hypertextes

Le site ajvdectogo.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site ajvdectogo.org

Il est possible de créer un lien vers les différentes pages du site (ajvdectogo.org) sans autorisation préalable de l’ÉDITEUR sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site (ajvdectogo.org) ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source : mention « © ajvdectogo.org » en fin de tout contenu, et créer un lien hypertexte qui pointera directement sur le contenu visé.
  • ajouter la mention « © ajvdectogo.org » en fin de tout document
  • ne pas utiliser le logotype d’ AJVDEC TOGO sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers ajvdectogo.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site ajvdectogo.org

Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ajvdectogo.org


Cookies

Lors de la consultation de notre site ajvdectogo.org, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. En cas de refus de dépôt de cookie, vous ne pourrez avoir de difficultés pour consulter le site ajvdectogo.org.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.


Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

l’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.


Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.


Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo AJVDEC TOGO institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.


Les présentes conditions générales (CGU) sont une reprise partielle du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public